Audition du SNIIM au Sénat
Le SNIIM a de nouveau été auditionné par le Sénat dans le cadre d'une commission d'enquête sur les sites et sols pollués. Pour ceux qui n'auraient pas ou pas eu le temps de visionner cette audition (http://videos.senat.fr/video.1626123_5ece717aacfcb.table-ronde-de-representants-des-organismes-d-inspection-et-de-controle-des-installations-classees-p), vous trouverez ci-après un résumé succinct des éléments portés à la connaissance des sénateurs.
Nous avons choisi de mettre l'accent sur le besoin de travailler l'efficience de l'inspection des installations classées, principalement affectée par des tâches administratives liées au fonctionnement des DREAL ou au processus d'évaluation environnementale. L'allègement, voire la suppression, de ces tâches administratives au profit d’un rééquilibrage sur des taches à valeur ajoutée est un moyen incontournable de tendre vers l'objectif affiché par le MTES de faire + 50% d'inspection d'ici la fin du quinquennat. Comme rappelé dans la presse consécutivement au rapport du Sénat sur Lubrizol, il est important de ne pas se contenter d'un raisonnement uniquement en termes de moyens humains et financiers : "Nous ne pouvons qu'être favorables à une telle mesure, à la condition de ne pas oublier l'efficience de l'inspection. Plus d'inspecteurs affectés à des tâches administratives ne feront pas forcément avancer le sujet de la prévention du risque industriel".
Les sénateurs ont également été interpellés sur l'enjeu de réconcilier l'écologie et l'industrie. Les synergies entre l'inspection des installations classées et les services économiques de l'Etat en région (SEER) doivent être renforcées à l'effet de s'intéresser davantage aux capacités financières des exploitants et à leur évolution au cours du temps au service de la prévention des impacts sur l'environnement et les populations.
Enfin, sur les sujets métiers, le SNIIM a rappelé la pertinence de préserver le code minier tout en opérant des rapprochements législatifs avec les dispositions du code de l'environnement. Cette intervention a été complétée par les témoignages techniques de deux collègues inspecteurs qui se sont avérés très éclairants pour les Sénateurs. Nous les remercions d'ailleurs pour la qualité de leurs propos.