Signature de l'accord télétravail dans la fonction publique
Chers adhérents,
Le protocole TELETRAVAIL fonction publique a été signé ce mardi par l’ensemble des organisations syndicales dont FO Fonction publique, à laquelle le SNIIM est rattaché.
Il s’appliquera dès le 1er septembre 2021.
Cet accord donne un cadre clair concernant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique en fixant plusieurs grands principes :
- le volontariat,
- la réversibilité du choix de télétravailler,
- L’alternance nécessaire entre travail sur site et distanciel,
- Le droit à la déconnexion,
- mais aussi la création d’une indemnité forfaitaire pour compenser les frais liés à la pratique du télétravail. Cette indemnité sera de 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros annuels, soit 20 euros par mois, versée dès le premier jour de télétravail.
Plus en détail, chaque agent dont les missions sont « télétravaillables » pourra se voir accorder au maximum 3 jours de télétravail par semaine pour un agent à temps plein. Cette quotité peut être mensualisée.
Les agents en situation particulière (handicap, femme enceinte, proche aidant) pourront même être autorisés à télétravailler plus de 3 jours par semaine.
Pour plus de détails, je vous invite à lire l’accord signé le 13 juillet 2021, ainsi que la synthèse rédigée par FO Fonction Publique.
Cet accord pourra être décliné dans chaque ministère, direction ou établissement mais les accords locaux ne pourront être que mieux-disant.
Concernant les protocoles télétravail déjà en vigueur dans certains services, ils pourront être conservés si ils sont conformes au nouvel accord fonction publique. Si les protocoles existants comportent des dispositions contraires au nouvel accord, celles-ci tomberont d’office au 1 er septembre.
Cette disposition est importante car nous sommes déjà nombreux à avoir reçu de notre hiérarchie, bien avant la signature de l’accord, des modalités de télétravail pour la sortie de crise.
Notamment :
- Au MTE, via cette note du 6 juillet 2021,
- Dans certaines DREETS, où la campagne de candidature au télétravail a démarré et doit s’achever en septembre,
- A la DGE, via un mail du 30 juin 2021,
- A l’ASN, via un mail du 30 juin 2021.
Il est donc important de vérifier que les dispositions qu’on vous impose sont conformes au nouveau protocole d’accord et, dans le cas contraire, d’alerter vos représentants locaux en comité technique ou votre délégué SNIIM.
Il convient enfin de rappeler que tout refus de télétravail doit être motivé et précédé d’un entretien et que l’agent peut contester le refus en saisissant la CAP.
Bonne journée et bel été.
Le secrétariat du SNIIM