Compte-rendu de la CAP du 1er juillet 2020

Chers IIM,

La Commission Administrative Paritaire se tenait aujourd’hui.

Pour rappel, cette CAP étudiait uniquement les promotions (passage de IIM à IDIM) puisque, depuis le 1^er janvier et la loi de transformation de la fonction publique, les mobilités sont de l’unique ressort des employeurs sans avis préalable de la CAP.

C’est pour cela que vous avez reçu dès vendredi une première fournée de résultats de mobilités. Le reste des résultats des mobilités, qui résultent d’un jeu de chaises musicales incluant des promotions, vous sera communiqués par les employeurs très prochainement (le 6 juillet par exemple pour le MTES).

Cette CAP est également la dernière à s’appuyer sur les règles de gestion actuelles. Dès 2021, des lignes directrices de gestion, plus souples, les remplaceront. Elles sont actuellement en cours de négociation entre le SNIIM, le gestionnaire et les employeurs. Ce sujet a fortement animé les dernières réunions de groupe et la Commission Exécutive. Une résolution forte marquant l’ambition de notre corps a d’ailleurs été adoptée et lue en déclaration liminaire de la CAP.

Vous trouverez ici les promotions actées en séance.

Le tenue de la CAP a également permis la publication de l'ensemble des résultats des mobilités, que vous retrouvez ici (documents fournis par le gestionnaire) :

Cette CAP a été marquée par de profonds désaccords entre le SNIIM et l’administration.

En effet, vos représentants se sont heurtés à la volonté du gestionnaire et des employeurs d’anticiper l’assouplissement envisagé dans les futures règles de gestion et donc de ne pas tenir compte des règles actuelles, règles pourtant fixées par l’administration elle-même, signées par le DGE en personne et dont il était confirmé par le gestionnaire qu’elles s’appliqueraient encore sur ce cycle.

Certes, le SNIIM est favorable à un assouplissement des règles dans l’intérêt du corps et des IIM, mais il est important de faire les choses dans l’ordre. On ne change pas les règles au milieu d’un match de football, surtout sans en avertir les joueurs.

Loin d’être une instance de concertation, la CAP de ce jour ressemblait d’avantage à une instance de dérogation pour légitimer des promotions sur place, des promotions hors cœur de métiers, des avis défavorables fallacieux ou des inscriptions au TA en cours d'année malgré le non-respect évident des critères de gestion. Loin de nous l’idée de remettre en cause les compétences et les mérites des collègues concernés, mais les règles ont été fixées en début d’exercice et vos représentants ont été élus pour défendre l’équité entre IIM sur la base de ces règles.

C’est l’impossibilité de défendre cette équité dans une parodie de dialogue social qui a conduit vos représentants à quitter la CAP avant son terme et ne pas cautionner ainsi des entorses manifestes aux règles en vigueur. Il convient de préciser que la quasi-totalité des promotions ont été examinées et que notre action, symbolique, ne lèse personne.

Bien évidemment, le SNIIM reste dans une attitude constructive afin de faire vivre le dialogue social dans l’intérêt des IIM et de leurs compétences mises au service des employeurs. Nous avons toujours été et serons toujours ouverts à la discussion avec tous nos employeurs ainsi qu’avec notre gestionnaire.

Bien cordialement.

Patrice LIOGIER

Secrétaire général du SNIIM