Sommaire

• Contexte
• Décryptage
  • Critères de promotion
  • Voies de promotions IDIM
  • Les 4 étapes de la promotion IDIM
  • Le 3ème grade et le HEA
  • Les mesures transitoires
• Le Décryptage en PDF

Contexte

Actuellement, la charte de gestion du corps des IIM lie la promotion et la mobilité des IIM.

La loi de transformation de la fonction publique (LTFP), du 6 août 2019 instaure la mise en place de lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours à compter du 1^er janvier 2021 et rend dès lors caduque notre charte de gestion.

Dans les faits, et si les LDG promotions ont été présentées définitivement en CTAC le 16 février 2021, les échanges conduits avec le gestionnaire expriment une application de celles-ci à compter des exercices de promotion conduits à partir du 1^er janvier 2021.

Autre conséquence de la LTFP, la promotion et la mobilité sont différenciées :

• Les LDG mobilités sont établies par les employeurs et sont propres à chaque employeur (voir les LDG « mobilités » sur le site du SNIIM)
• Les LDG promotions sont établies par le gestionnaire du corps concerné et visent l’ensemble du corps sans distinction d’employeur. Un cadrage ministériel (LDG Ministérielles) énonce les grands principes des LDG promotions qui sont ensuite déclinées par les directions gestionnaires de corps.

La DGE a choisi d’établir des LDG DGE communes pour les deux corps dont elle assure la gestion, le corps des IIM d’une part et celui des TSEI d’autre part. Les dispositions communes (essentiellement héritées des règles et principes des LDG Ministérielles) aux deux corps sont complétées de deux annexes qui traitent chacune des dispositions spécifiques à la gestion de la promotion des IIM pour l’annexe 1 et des TSEI pour l’annexe 2.

Dans ce contexte, le SNIIM a participé à de nombreux échanges, âpres et difficiles avec la DGE, pour défendre les intérêts des IIM, conserver les spécificités et les orientations du corps.

Ces LDG entrent en application au 1^er janvier 2021.